14 avril 2021 | Urbanisme & aménagement
Par une ordonnance en date du 9 avril 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a suspendu partiellement la délibération du Syndicat du Pays de Maurienne approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en tant qu’elle concerne la création...
14 avril 2021 | Urbanisme & aménagement
Par un jugement en date du 10 mars 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé la décision du maire de la commune de Rillieux-la-Pape rejetant la demande d’autorisation de travaux de mise en conformité et d’aménagement d’un établissement recevant du public. TA...
14 avril 2021 | Urbanisme & aménagement
Par un jugement en date du 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Bastia a annulé partiellement les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville d’Ajaccio, en jugeant le classement de plusieurs zones contraire à la loi Littoral. TA Bastia, 8 avril...
14 avril 2021 | Urbanisme & aménagement
Par trois arrêts rendus le 16 mars 2021, la Cour administrative d’appel de Douai, a estimé que lorsqu’une route était rénovée, la personne publique en charge de ces travaux doit réaliser un aménagement cyclable approprié sur la voie ou par la mise en place d’un...
14 avril 2021 | Urbanisme & aménagement
Par un jugement en date du 6 avril 2021, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé le refus de permis de construire et le certificat d’urbanisme négatif à la confédération islamique Milli Görü (CIMG) pour la réalisation d’une école opposé par le maire...
14 avril 2021 | Urbanisme & aménagement
Par un jugement rendu le 30 mars 2021, le Tribunal administratif de Toulon, a estimé que le projet d’élargissement du tronçon d’autoroute, situé à l’est de l’agglomération toulonnaise, sur les territoires des communes de Toulon, de la Valette du Var et de la...
