5 novembre 2024 | Fonction publique, VEILLE JURIDIQUE
Le gouvernement a récemment confirmé la possibilité de continuer à payer les courses alimentaires avec les titres-restaurants, élargissant même cette possibilité à l’ensemble des produits alimentaires. À cette occasion, il convient de revenir sur les règles encadrant...
31 octobre 2024 | Fonction publique, VEILLE JURIDIQUE
1,2 milliard d’euros, c’est l’économie espérée par le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, en instaurant trois jours de carence pour les congés maladie des fonctionnaires et en réduisant le montant du traitement pendant les trois premiers mois...
18 mars 2024 | Fonction publique, Non classé, VEILLE JURIDIQUE
Pour le Conseil d’État, la circonstance qu’une décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident subi par un agent comporte, dans ses motifs, des éléments couverts par le secret médical n’est pas de nature à entacher cette décision d’illégalité....
19 février 2024 | Fonction publique
Le juge des référés du Tribunal de Cergy-Pontoise a, dans une décision du 1er février 2024 (n°2400163), sur le fondement de la QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2023, considéré que l’absence d’information dans la lettre de convocation devant la...
31 janvier 2024 | Fonction publique, VEILLE JURIDIQUE
Entre suspension, sanction et maladie de l’agent : l’articulation est complexe pour les collectivités! Retrouvez l’éclairage juridique du Cabinet Itinéraires Avocats dans La Lettre du cadre territorial par Soraya Benyahia et Michaël VERNE...
23 novembre 2023 | Fonction publique, VEILLE JURIDIQUE
Un agent contractuel qui refuse, avant l’échéance de son contrat, son changement d’affectation s’apparentant à une modification substantielle de ses conditions d’emplois, ne se trouve pas en situation d’abandon de poste du fait de son refus de déférer à la mise...
