26 novembre 2021 | Environnement
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer dans deux décisions sur la portée de plusieurs dispositions relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions en matière d’environnement. CE, 15 novembre 2021, n° 434742 CE, 15 novembre 2021,...
19 novembre 2021 | Environnement, Urbanisme & aménagement
Dans un arrêt du 28 octobre 2021, le Conseil d’Etat a rappelé qu’étaient soumis à une évaluation environnementale les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Ainsi, les plans de prévention du bruit dans l’environnement...
18 novembre 2021 | Environnement
Si la Cour de Cassation (Cass, ch. civ 3, 17/09/2020, n°19-16937) se montre réticente à l’indemnisation des voisins de champs éoliens, en considérant que « nul n’a de droit acquis à la conservation de son environnement et que le trouble du voisinage s’apprécie en...
26 juillet 2021 | Environnement
Dans une décision du 9 juillet 2021, le Conseil d’Etat a fait une nouvelle application du principe de non-régression pour censurer la possibilité réservée au ministre de déroger à l’interdiction de vols de nuit à l’aéroport de Beauvais-Tillé, et a précisé les...
13 juillet 2021 | Environnement
La Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’un produit phytopharmaceutique méconnaissant les exigences posées par le principe de précaution ne peut bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché. Cour administrative d’appel de Lyon, 29 juin 2021,...
6 juillet 2021 | Environnement, Procédure administrative, Urbanisme & aménagement
Par un arrêt en date du 11 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé qu’en vertu du principe d’indépendance des législations, le préfet ne peut mettre en demeure l’exploitant d’une installation classée, pour le non-respect des prescriptions...
