1 décembre 2023 | Environnement, Libertés fondamentales
Dans le cadre d’un dossier défendu par Itinéraires Avocats, par jugement du 30 novembre 2023, le Tribunal Administratif de Poitiers s’est prononcé sur le dispositif tel qu’issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, instituant...
16 août 2023 | Environnement, Procédure administrative
Le Conseil d’Etat a rendu le 9 Août 2023 (Conseil d’Etat, 9 août 2023, n°455196) et le 11 Août 2023 (Conseil d’Etat, 11 août 2023, n°459062) deux décisions relatives à des autorisations d’exploiter des éoliennes. Démantèlement et garanties financières Dans...
24 juillet 2023 | Droit des collectivités territoriales, Environnement, Intercommunalité & institutions, VEILLE JURIDIQUE
Par un arrêt du 26 juin 2023, le Conseil d’Etat est venu affiner les conditions permettant d’apprécier si un bien peut être considéré comme un déchet au sens du Code de l’environnement. CE, 26 juin 2023, req. n°457040 L’article L. 541-1-1 du...
12 juin 2023 | Environnement, Libertés fondamentales
Par un jugement du Tribunal Correctionnel de Bonneville en date du 5 juin 2023, l’alpiniste de renom, Christophe Profit, a été condamné à une amende de 600 euros pour le vol de deux pieux installés par la Commune de Saint-Gervais-Les-Bains sur une voie d’accès au Mont...
11 mai 2023 | Environnement, Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE
Dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis d’aménager sur le territoire d’une commune soumise à la loi Littoral, l’autorité administrative compétente doit appliquer d’une part les dispositions spécifiques à la loi Littoral, et d’autre part celles relatives...
11 mars 2023 | Environnement, Urbanisme & aménagement
Par un jugement du 7 mars 2023, le Tribunal administratif de Grenoble est venu apporter des précisions sur l’intérêt à agir des associations environnementale. Une association de défense de l’environnement, non agrée au titre de l’article L. 141-1 du Code de...
