30 juillet 2024 | Environnement
Un agriculteur avait converti des prairies en champs de céréales, en supprimant des haies, des bosquets et des arbres qui constituaient des aires de repos et de reproduction pour plusieurs espèces d’oiseaux protégées. Par un jugement du 20 septembre 2022 (Tribunal...
22 février 2024 | Environnement, Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE
Les articles L.433-1 et suivants du Code de l’Urbanisme prévoient les conditions dans lesquelles un permis de construire précaire peut-être accordé. C’est sur la base de ces dispositions que le Maire de la Grande-Motte a accordé un permis de construire précaire, pour...
29 janvier 2024 | Environnement, VEILLE JURIDIQUE
Cass. civ. 3ème, 21 décembre 2023, n°23-14.343 Dans cette affaire concernant une exploitation de carrière, les associations requérantes, après avoir épuisé les voies de recours contre l’autorisation d’exploitation (et le permis de construire) obtenue par le carrier,...
25 janvier 2024 | Environnement, Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE
CAA de LYON, 18 janvier 2024, n°22LY02599 Dans le contexte d’un projet d’exploitation de carrière de diatomite, sur la commune de Tanavelle (Cantal), l’EPF local, au titre du DPU, avait préempté le foncier, localisé au sein d’une vaste zone humide, la narse de...
15 janvier 2024 | Environnement, Libertés fondamentales, VEILLE JURIDIQUE
Le contrat d’engagement républicain (CER), dispositif issu de la loi « séparatisme » de 2021, a, très récemment, fait l’objet d’une décision juridictionnelle. Pour la première fois, le juge administratif, à l’occasion de l’examen de déférés, était amené à se prononcer...
22 décembre 2023 | Environnement
Par deux arrêts du 1er décembre 2023, le Conseil d’Etat à préciser les motifs justifiant l’intérêt à agir des collectivités territoriales pour contester une autorisation environnementale. CE, 1er décembre 2023, n° 467009 et CE, 1er décembre 2023, n° 470723 Dans la...
