3 décembre 2018 | Conseil constitutionnel, Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Par plusieurs décisions du 23 novembre 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les conséquences d’irrégularités affectant le compte de campagne de candidats aux élections sénatoriales et notamment si celles ci pouvaient entraîner leur...
9 avril 2018 | Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
L’assemblée délibérante doit être informée de l’irrégularité entachant le scrutin et décider, à l’unanimité, de l’organisation d’un second scrutin. Conseil d’État, 9 mars 2018, Élection des membres de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,...
