14 février 2020 | Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles les Préfets doivent attribuer une nuance politique à chaque liste candidate ainsi qu’à chaque candidat de chaque liste, dans le cadre des prochaines élections municipales de mars 2020. Cette circulaire, en...
12 février 2020 | Droit électoral
Saisi par la voie du référé suspension par Elisabeth LAROCHE (Conseillère départementale et Conseillère municipale de Meximieux) et Alexandre NANCHI (Conseiller régional et Conseiller municipal de Lagnieu) et suivis par plusieurs partis d’opposition (Les...
19 décembre 2019 | Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Ces lois modifient, tout d’abord, les...
19 septembre 2019 | Droit administratif général, Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Par une ordonnance rendue le 3 septembre 2019, le juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative (référé suspension) a rappelé que la procédure disciplinaire était indépendante de la...
26 août 2019 | Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Dans les communes nouvelles, les conseillers municipaux démissionnaires ne peuvent pas être remplacés par le suivant de liste jusqu’au premier renouvellement du conseil municipal. Conseil d’Etat, 24 juillet 2019, n° 427192 Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat...
30 juillet 2019 | Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Le Conseil d’Etat transpose la jurisprudence Fairvesta (CE, ass., 21 mars 2016, n° 368082) aux décisions de la Haute Autorité relative à son appréciation de l’exhaustivité, l’exactitude et de la sincérité des déclarations de patrimoine. Conseil d’Etat 19 juill....
