7 janvier 2021 | Droit électoral
Par un jugement en date du 31 décembre 2020, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations électorales de la Commune d’Annemasse en raison du très faible écart de voix ayant permis l’obtention de la majorité absolue au 1er tour (1 voix) et de...
23 décembre 2020 | Droit électoral
Le projet de loi présenté par le Ministre de l’Intérieur au dernier Conseil des Ministres, ce début de semaine, 21 décembre, reporte de mars à juin 2021, les élections départementales, les élections régionales et les élections territoriales de Corse, de Guyane et de...
7 décembre 2020 | Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Par le décret n°2020-1397, publié au JO du 19 novembre 2020, les dernières modifications du Code électoral, telles qu’issues de la loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral et qui supposaient des mesures...
2 octobre 2020 | Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Le Tribunal Administratif de Lille a annulé les opérations électorales organisées le 15 mars 2020 dans la commune de Grand-Fort-Philippe, se fondant sur une violation des dispositions des articles L.52-1 et L.52-8 du Code électoral. Étaient en cause : D’une...
1 octobre 2020 | Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Le Tribunal Administratif de Montpellier (jugement n°2002073 du 29 septembre 2020), en annulant les élections municipales de la Commune de Roquefort-des-Corbières, apporte une intéressante illustration de la sanction d’un « convoi d’électeurs ». La jurisprudence peut...
22 juillet 2020 | COVID19, Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Le taux de participation aux élections n’est pas un critère d’appréciation de la sincérité du scrutin et ne peut fonder un recours en annulation d’opérations électorales. Conseil d’Etat, 1ère et 4ème chambres réunies, 15 juillet 2020 n°440055 Dans la commune de...
