21 juin 2024 | Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Intercommunalité & institutions, Non classé, VEILLE JURIDIQUE
Le Conseil d’Etat, par une décision du 23 mai 2024, est venu apporter d’utiles précisions sur les voies et moyens permettant de parer à la vacance d’un élu municipal, éclairant, pour la première fois, semble-t-il, la notion de candidat venant sur la liste dont le...
17 avril 2023 | Droit électoral
Désormais renouvelé par moitié tous les trois ans pour un mandat de six ans, 170 sièges de sénateurs seront à pourvoir lors du prochain scrutin sénatorial le 24 septembre 2023. Le Conseil des ministres du 4 avril dernier a, en effet, fixé la date du prochain scrutin à...
20 octobre 2022 | Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Fiscal et Finances Publiques
Le Conseil d’Etat vient d’estimer que le dépôt tardif du compte de campagne ne devait pas nécessairement avoir pour conséquence la déclaration d’inéligibilité, et en cas d’élection, la démission d’office, en l’absence d’autre irrégularité affectant le compte de...
14 avril 2022 | Droit électoral
Alors que l’abstention apparaît être un enjeu majeur de cette élection présidentielle, il apparaît regrettable que des manquements, parfois « stupides », dans l’organisation des opérations électorales au niveau communal, aient contraint le conseil constitutionnel à...
7 mars 2022 | Droit électoral
Le nombre de candidats qui s’affronteront lors du scrutin présidentiel des 10 et 24 avril prochains est désormais officiel, ils seront douze. Comme indiqué par la voix de son Président, Laurent Fabius, le Conseil constitutionnel a, ce jour, fixé la liste des candidats...
23 février 2022 | Droit électoral, Libertés fondamentales
A quelques jours seulement de la clôture de la réception par le Conseil constitutionnel des parrainages nécessaires afin de concourir à l’élection présidentielle, force est de constater que des candidats et non des moindres, au regard des sondages, peinent à obtenir...
