26 janvier 2021 | Droit des collectivités territoriales
Dans cette affaire, cinq anciens élus municipaux (maire, adjoints, conseillers municipaux délégués), défendus par le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS, « bataillaient » contre la Commune, qui leur réclamait, titre exécutoire à l’appui, le remboursement des indemnités de...
21 janvier 2021 | Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité & institutions, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Alors qu’elle était prévue par les dispositions de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, l’Ordonnance réformant la formation des élus locaux a été présentée ce 20 janvier en Conseil des Ministres. Elle apporte d’utiles et attendues précisions...
12 janvier 2021 | Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité & institutions, Urbanisme & aménagement
L’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est venu modifié l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014...
8 janvier 2021 | Droit des collectivités territoriales, Fiscal et Finances Publiques, Intercommunalité & institutions, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs Cet arrêté a pour objet d’actualiser l’instruction...
8 janvier 2021 | Droit des collectivités territoriales, Fiscal et Finances Publiques, Intercommunalité & institutions, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif Cet arrêté a pour objet d’actualiser l’instruction budgétaire...
16 décembre 2020 | Droit des collectivités territoriales, Droits et libertés fondamentales, Libertés fondamentales
Par une décision rendue le 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat est venue trancher la question des menus de substitution dans les cantines scolaires en jugeant qu’il n’existait ni interdiction, ni obligation de mettre en place de tels menus de substitution, mais que,...
