26 avril 2022 | Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité & coopération locale, Non classé
Dès l’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle, l’AMF a adressé par communiqué ses félicitations au Président de la République réélu indiquant « se tenir à la disposition du nouvel exécutif pour travailler ensemble sur toutes les questions...
19 avril 2022 | Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité & institutions
L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace...
22 février 2022 | Droit des collectivités territoriales
Après trois ans de préparation ou presque, le texte de loi 3DS relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été publiée ce jour, 22 février 2022, au JO, sous le numéro...
1 février 2022 | Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité & institutions
La tâche était rude mais la Commission Mixte Paritaire, appelée à élaborer un texte commun, initialement programmée le 27 janvier dernier, puis décalée au 31 janvier, est finalement parvenue à trouver un accord. Députés et Sénateurs, à l’issue des travaux de la...
6 janvier 2022 | Droit des collectivités territoriales
Alors que les débats parlementaires de l’été dernier relatifs au pass sanitaire avaient quelque peu éclipsé l’adoption du projet de loi 3DS par le Sénat le 21 juillet dernier, la discussion de pass vaccinal vient de faire de même avec l’adoption dudit projet de loi...
6 décembre 2021 | Droit administratif général, Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité & institutions
Le règlement intérieur du Conseil municipal doit prévoir un espace d’expression aux élus de l’opposition sur la page Facebook d’une Commune, dès lors que celle-ci contient des informations sur les réalisations et la gestion du conseil municipal. Tribunal...
