20 octobre 2020 | Droit des collectivités territoriales, Urbanisme & aménagement
Lundi 5 octobre 2020, le Conseil de la Métropole a voté sur le principe de la mise en place d’un mécanisme de plafonnement du niveau des loyers à Lyon et Villeurbanne dans le cadre de l’expérimentation ouverte par la loi ELAN du 23 novembre 2020. ...
8 octobre 2020 | Droit des collectivités territoriales
Conseil d’Etat du 5 octobre 2020, Société Anonyme Le Nickel, n°423928 La société Le Nickel dispose de 849 titres d’exploitation miniers, dont 89 % sont situés sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et 11 % sur des terres coutumières ou des terrains...
1 octobre 2020 | Droit des collectivités territoriales, VEILLE JURIDIQUE
Le forfait de post-stationnement constitue la redevance pour occupation du domaine public et non une sanction ou une indemnité qui viserait à réparer un dommage. Conseil d’Etat, 30 septembre 2020, n°438253 Pour rappel, le conseil municipal ou l’organe...
28 septembre 2020 | Droit des collectivités territoriales, Environnement, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Prise dans le prolongement de la loi n° 2020-105 du 10 février relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et en application des directives relatives...
10 juillet 2020 | Droit des collectivités territoriales, VEILLE JURIDIQUE
Le Maire peut, au titre de ses pouvoirs de police, réglementer le stationnement des véhicules sur les trottoirs sous réserve que les mesures soient adaptées, nécessaires et proportionnées, de manière à concilier les droits de l’ensemble des usagers de la voie...
25 juin 2020 | Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Après la confirmation du second tour du scrutin fixée le 28 juin prochain, le Parlement vient d’adopter, après accord en Commission Mixte Paritaire, le texte de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin...
