12 mai 2020 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Le droit de l’urbanisme face à l’état d’urgence sanitaire Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur la question de l’instruction des autorisations d’urbanisme et la gestion des recours durant la période d’urgence...
8 novembre 2019 | Urbanisme et aménagement
L’intervention d’un permis de construire modificatif a pour effet d’abroger l’arrêté ordonnant l’interruption des travaux. La demande en référé tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté interruptif de travaux est dépourvue d’objet et est donc irrecevable. CE...
26 mars 2018 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Objectifs : Connaitre le régime juridique des taxes et participations d’urbanisme Savoir choisir et optimiser les outils de financement des équipements publics Programme : Principes généraux du financement de l’aménagement A quoi servent les taxes et participations...
26 mars 2018 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Formation journée ou demi-journée Objectifs : Découvrir l’ensemble des procédures d’évolution du PLU et leur champ d’application Apprendre à choisir la procédure d’évolution de PLU la plus adaptée pour chaque projet Maîtriser les procédures règlementaires et...
26 mars 2018 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Objectifs : Identifier les différentes catégories de recours contentieux générés par les autorisations d’urbanisme Adopter les « bons réflexes » en cas de contentieux Savoir défendre les droits de la Commune devant les différentes juridictions Programme : Le recours...
26 mars 2018 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Objectifs : Connaître et sécuriser les procédures d’intervention du maire en matière d’autorisations d’urbanisme Savoir utiliser l’ensemble des pouvoirs de police afin d’encadrer et contrôler la réalisation des travaux de construction Programme : L’application de la...
