3 mai 2021 | Droit des collectivités territoriales, Droit des collectivités territoriales
Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a suspendu l’arrêté du maire de Compiègne, qui a autorisé certains commerçants de la ville à faire de la vente à l’étalage, alors qu’il ne disposait pas d’une délégation du conseil municipal suffisamment précise...
16 avril 2021 | Droit des collectivités territoriales, VEILLE JURIDIQUE
Par 4 décisions rendues par le Conseil d’Etat il a été jugé que les dispositions de l’article L.131-13 du code de l’éducation ne font pas obstacles à ce qu’une collectivité territoriale puisse refuser d’inscrire un élève au service public de restauration scolaire,...
3 juin 2020 | Droit des collectivités territoriales, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur les novations et modifications apportées par la loi Engagement et Proximité, de décembre dernier, en matière notamment de fonctionnement et d’obligations des Communes et...
26 mars 2018 | Droit des collectivités territoriales, FORMATION
Objectifs : Connaître les règles s’imposant aux collectivités pour le respect de la neutralité religieuse Adopter le bon « positionnement » de la collectivité publique face aux faits religieux Programme : Les agents du service public : déontologie et exigences de...
26 mars 2018 | Droit des collectivités territoriales, FORMATION
Objectifs : Sécuriser les relations et rapports juridiques entre la collectivité et le public Identifier les règles et obligations procédurales générales imposées par le CREPA Connaître les « bonnes pratiques » à adopter dans les relations avec les administrés...
26 mars 2018 | Droit des collectivités territoriales, FORMATION
Formation journée ou demi-journée Objectifs : Connaître les règles juridiques impératives au bon fonctionnement du conseil municipal Maîtriser les outils juridiques de management de l’équipe municipale Sécuriser les relations entre le maire et les conseillers...
