1 décembre 2020 | COVID19, Fonction publique
Cette FAQ est à jour de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
4 novembre 2020 | COVID19, Droit administratif général, VEILLE JURIDIQUE
Le Maire de Colmar a pris un arrêté autorisant l’ouverture des commerces de détail non alimentaires en faisant valoir d’une part que la fermeture de ces commerces en centre-ville entraînerait l’accumulation de clients dans les centres commerciaux, notamment aux...
2 novembre 2020 | COVID19, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Madame, Monsieur, Suite aux nouvelles mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de la Covid-19, nous vous informons que nous avons mis en place, au sein du Cabinet Itinéraires Avocats, les mesures d’organisation nécessaires afin de nous...
15 octobre 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire (JORF n°0251 du 15 octobre 2020) Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de covid-19 constitue...
15 septembre 2020 | COVID19, Droit administratif général, VEILLE JURIDIQUE
Eu égard à la densité particulière des communes de Lyon et de Villeurbanne, de plus de 10 000 habitants par kilomètres carrés, et à leurs caractéristiques, le préfet du Rhône pouvait légalement rendre obligatoire sur l’ensemble du territoire de ces communes, le...
15 septembre 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 Ce décret vient compléter les tableaux de maladie professionnelle visés par l’article L.461-1 du code de la...
