ACTUALITÉS
Rubrique L’Essentiel du Journal Officiel
Organisation du second tour des élections municipales et communautaires et installation des collectivités : du nouveau avec la loi N°2020-760 du 22 juin 2020
Après la confirmation du second tour du scrutin fixée le 28 juin prochain, le Parlement vient d’adopter, après accord en Commission Mixte Paritaire, le texte de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin...
Second tour des municipales : précisions par 2 décrets du 17 juin 2020
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant...
Ordonnances du 18 juin 2020 : Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Par deux ordonnances en date du 18 juin 2020, le gouvernement est venu modifier les dispositions applicables relatives aux schémas de cohérence territoriale (ScoT) -ordonnance n°2020-744- et rationaliser de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme...
Décret n°2020-714 du 13 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Le décret du 13 juin 2020 n°2020-714 est venu faire application de l’article 15 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 6 août 2019 : « I. Lorsqu’une activité d'une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est transférée à une personne...
Ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
L'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 est venue énoncer des mesures pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans la période post-Covid. Selon l’article 1 de l’ordonnance, les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire ne peuvent être...
Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne vise, par ses articles 19 et 20, à adapter les règles applicables dans la fonction...
Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2020 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
L’arrêté du 26 mai 2020, portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2020 en application de l’article L....
Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
Ce décret, paru au Journal Officiel de la République le 8 juin 2020, vient modifier le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et...
Décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
Le décret du 29 mai 2020 crée un traitement de données à caractère personnel via l’application mobile "StopCovid" pour la lutte contre l’épidémie de Coronavirus. Cette application permet d'informer les utilisateurs s’ils sont à proximité d’un autre utilisateur de...
Décret n°2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le décret n°2020-617 du 22 mai 2020, complétant le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, prévoit les mesures de mise en quarantaine et de...
Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaire.
En complément du décret n°2020-642 du 27 mai 2020, qui convoque les électeurs le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,...
Décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
Initialement prévu le 22 mars 2020, le décret n°2020-267 du 17 mars 2020 avait abrogé la convocation du second tour, concernant 5 000 communes, en raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Le vendredi 22 mai 2020 le Premier ministre Edouard...