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État d’urgence sanitaire : 60 réponses aux collectivités territoriales
Dans le cadre de la crise sanitaire et pour y faire face, le fonctionnement des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale a dû être adapté en urgence par le Gouvernement.
Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire à l’épidémie de Covid-19, nombre de textes et de dispositions dérogatoires ont ainsi été adoptés. Ceux-ci concernent tous les champs de compétence des acteurs publics, du droit électoral au droit de l’urbanisme en passant par le fonctionnement des organes délibérants, la gestion des ressources humaines et les contrats publics.
Afin d’accompagner les personnes publiques dans la gestion de cette crise, le Cabinet Itinéraires Avocats, en partenariat avec les Éditions Weka, a souhaité faire œuvre de synthèse et vous propose de faire le point sur les règles applicables, en 60 questions/réponses.
Les questions, réparties par mot clé (assemblée, soutien financier, urbanisme, contrats publics…), ont vocation à apporter une réponse pragmatique et concise sur les interrogations que peuvent se poser les collectivités dans leur fonctionnement quotidien.
ACTUALITÉS
Rubrique COVID19
COVID-19 : Que faire en cas de vacance de l’exécutif ?
Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire parue au JO du 8 avril 2020 Cette ordonnance vise à encadrer les hypothèses de vacances de l’exécutif des...
COVID-19. Obligations d’information de l’ensemble des élus des décisions prises par l’exécutif par délégation
Pendant la crise sanitaire, le fonctionnement des collectivités locales se poursuit, dans le respect de nouvelles règles, notamment d’information des élus nouveaux, issus du scrutin du 15 mars dernier, comme sortants, information qui caractérise, selon le Ministre...
Mesures sanitaires demandées au juge administratif
Le Conseil d'Etat saisit par des syndicats représentant des professions médicales et par des particuliers a refusé d'enjoindre à l'Etat de prendre diverses mesures tendant à la distribution de matériels de protection, à la réalisation de dépistage massif du Covid-19...
LOI organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Cette loi suspend jusqu'au 30 juin 2020 le délai de trois mois de transmission des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'Etat et par la Cour de cassation ainsi que le délai de trois mois dans lequel le Conseil Constitutionnel statue sur une...
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Cette ordonnance adapte temporairement les conditions de recours à l'activité partielle. Elle modifie le régime des indemnités, l'étend à ce nouvelles catégories de bénéficiaires, réduit le reste à charge pour les salariés et adapte ses modalités de mise en oeuvre....
Dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (ICPE, exploitations minières, ouvrages hydrauliques, installations nucléaires de base, …)
Pour des motifs tenant à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l'environnement, le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 procède au dégel du cours des délais de réalisation des prescriptions qui, expirant au cours...
Un second tour ou de nouvelles élections ?
Dans un contexte sanitaire et juridique incertain et évolutif, la question de l’organisation d’un second tour se pose sérieusement. L’hypothèse d’un second tour en juin apparait de plus en plus compromise et l’organisation de ce second tour en octobre, soit 7 mois...
MUNICIPALES 2020 : les délais de recours restent ouverts !
L’état d’urgence sanitaire lié au covid-19 n’en finit pas de provoquer des remous sur le scrutin municipal et communautaire. Malgré les mesures sanitaires, le 1er tour s’est tenu, tant bien que mal, le 15 mars 2020, et a permis de renouveler intégralement les...
Autorisations d’urbanisme : Suspension ou prorogation des délais?
Dans cette période de crise, la question de l’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme s’est très rapidement posée aux services instructeurs, face à la difficulté de poursuivre ce travail dans des conditions satisfaisantes. Certaines communes...
Ordonnances Covid 19 – Budget, finances, fiscalité des collectivités territoriales et des EPCI
En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a adopté l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités...
Ordonnances Covid 19 Procédure administrative contentieuse Prorogation des délais
L'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance, afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation de l'épidémie...
COVID-19 : Ordonnance Contrats et marchés publics
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de...
Recommandations pour la continuité des services publics
Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a fait paraître sur son site internet, ses recommandations aux collectivités pour permettre d’assurer la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état...
Crise sanitaire et Marchés publics
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 renvoie, dans le cadre de son article 11-I-1° f), au Gouvernement la charge d’adopter par ordonnance les mesures nécessaires pour adapter les règles de passation, de délais de...
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population Ce décret crée une contravention de la 4ème classe...
Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019
Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4...