Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les impacts de l’épidémie COVID19 ou être accompagnés pendant cette période, n’hésitez pas à nous contacter.
État d’urgence sanitaire : 60 réponses aux collectivités territoriales
Dans le cadre de la crise sanitaire et pour y faire face, le fonctionnement des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale a dû être adapté en urgence par le Gouvernement.
Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire à l’épidémie de Covid-19, nombre de textes et de dispositions dérogatoires ont ainsi été adoptés. Ceux-ci concernent tous les champs de compétence des acteurs publics, du droit électoral au droit de l’urbanisme en passant par le fonctionnement des organes délibérants, la gestion des ressources humaines et les contrats publics.
Afin d’accompagner les personnes publiques dans la gestion de cette crise, le Cabinet Itinéraires Avocats, en partenariat avec les Éditions Weka, a souhaité faire œuvre de synthèse et vous propose de faire le point sur les règles applicables, en 60 questions/réponses.
Les questions, réparties par mot clé (assemblée, soutien financier, urbanisme, contrats publics…), ont vocation à apporter une réponse pragmatique et concise sur les interrogations que peuvent se poser les collectivités dans leur fonctionnement quotidien.
ACTUALITÉS
Rubrique COVID19
Décret n°2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le décret n°2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, publié au journal officiel du 22 juin 2020, organise...
Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction générale et absolue de manifester sur les voies publiques
L’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique prévue à l’article 3 du décret du 31 mai 2020 porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester dans le cas où la manifestation est déclarée et que les gestes barrières...
Décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
Le décret du 29 mai 2020 crée un traitement de données à caractère personnel via l’application mobile "StopCovid" pour la lutte contre l’épidémie de Coronavirus. Cette application permet d'informer les utilisateurs s’ils sont à proximité d’un autre utilisateur de...
Elections municipales 2020 et covid-19 : pas d’insincérité du scrutin pour le TA de Rennes
TA de RENNES, Ordonnance du 26 mai 2020, n°2002084, M. MOR (Commune de Vézin-le-Coquet) Dans le cadre des contentieux relatifs à la contestation des résultats des élections municipales, la question de l'impact de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a,...
Décret n°2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le décret n°2020-617 du 22 mai 2020, complétant le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, prévoit les mesures de mise en quarantaine et de...
Second tour des élections municipales et communautaires fixé au 28 juin 2020
Après la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus le 15 mars dernier, et l’installation des nouvelles municipalités, actuellement en cours, jusqu’au 28 mai, c’est le second tour du scrutin, initialement prévu le 22 mars, qui vient...
La surveillance par drones du respect des règles sanitaires
La surveillance par drone porte atteinte au droit à la protection des données personnelles dès lors que la surveillance aurait dû être autorisée par arrêté ministériel après avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conseil d'Etat, 18 mai 2020...
Levée de l’interdiction générale et absolue des rassemblements dans les établissements de culte
L'interdiction générale et absolue de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réserve des cérémonies funéraires de moins de 20 personnes, présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé...
Délais de recours : Une interprétation surprenante… et inquiétante du Tribunal Administratif de Lyon
L’Article 2 de l’Ordonnance 2020-306 précise que tout recours et action en justice qui auraient dû être accomplis entre le 12 Mars 2020 et le 24 Mai 2020 seront réputés avoir été faits à temps s’ils sont exercés à compter du 24 Mai 2020, dans le délai légalement...
Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
Le décret n°2020-570 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics...
Les nouvelles Municipalités vont pouvoir être installées
Par ordonnance n°2020-562 en date du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire de...
Covid-19, une nouvelle ordonnance « Délais » : attention aux nouvelles échéances !
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire Le Gouvernement vient, une nouvelle fois, édicter des mesures spécifiques s’agissant de la question des délais. Il s’agit de la troisième...
Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Entre le 11 et le 12 mai 2020 deux décrets successifs visant à compléter la loi n° 2020-546 de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, en prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence...
Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Suite à la promulgation de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, (dont la fin est désormais fixée au 10 juillet 2020), et complétant ses dispositions, l'ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifie et complète les dispositions prises, sur le...
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Promulguée à la suite de l'avis du Conseil scientifique COVID-19 du 20 avril 2020, la loi du 11 mai 2020 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet inclus et complète le cadre juridique posé par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face...
Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire
Suite au dépôt du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, cette ordonnance vient modifier l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant...