Alors que le Grand débat national prend fin, la question se pose de savoir si la loi Notre sera assouplie dans les prochains mois. A l'occasion des échanges intervenus lors des rassemblements de maires, le chef de l'Etat a, à de multiples reprises, été interrogé sur...

Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service est enfin paru. Pour le moment, il ne concerne que l'Etat, mais permet d'avoir un aperçu de ce qui attend la FPT. Première partie d'une analyse de ces nouveautés. Article rédigé par Michaël...

Nous entrons, à compter du 1er septembre 2019, en période électorale et ce jusqu’à l’achèvement du 2ème tour de scrutin des élections municipales en mars 2020. Durant cette période, la communication institutionnelle des communes et EPCI est fortement encadrée et régie...

Risque économique, rémunération du délégataire, part des recettes des usagers... Les collectivités peuvent de moins en moins passer, sans y prendre garde, des délégations de service public pour la restauration collective. Le risque grandit que le juge intervienne....

Olivier DUSSOPT, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté le mercredi 13 février dernier, au Conseil commun de la fonction publique, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Focus sur les mesures phares...

La liberté de parole des fonctionnaires sur les réseaux sociaux se heurte à de nombreux obstacles. La réalité de ce qui fait ces nouveaux médias (les groupes, les limites de l'anonymat...) rend aléatoire le maintien de la parole dans la sphère privée. La jurisprudence...

Un règlement de voirie peut mettre à la charge des concessionnaires les déblais lors de leurs interventions sur le domaine public routier. C’est notamment vrai de l’amiante. La justice vient de rendre un jugement très cohérent sur l’affaire : par quatre décisions du...

Acquis ou pas, le bénéfice du versement du demi-traitement ? Alors que les interprétations divergeaient, le Conseil d'Etat a récemment rappelé l'origine du dispositif et confirmé qu'il restait un moyen de lutter contre les situations précaires engendrées par la...

Dans le contexte actuel, il faut saluer la détermination et le courage du Gouvernement à engager la réforme de la fonction publique, malgré l'opposition des syndicats. Le porte-parole du Gouvernement annonce pour la fin mars l'examen du projet de loi afférent par le...

Le Cabinet Itinéraires Avocats, pour être toujours au plus près de vos besoins, a le plaisir de vous convier à un petit déjeuner Actualité juridique : « Les points de vigilance du début d’année », le jeudi 14 février de 9h30 à 11h00 (accueil des participants à partir...

En 2016, le Conseil d'Etat privilégiait la sécurité juridique en mettant des bornes aux "délais raisonnables" dans lesquels on pouvait contester une décision individuelle. Depuis, plusieurs de justice sont venues préciser la portée juridique de cette jurisprudence....

Peut-on faire payer le pétitionnaire pour l'instruction d'un permis de construire ? Les communes qui auraient la "bonne idée" d'instaurer une redevance sur les permis et certificats d'urbanisme risquent de peiner à convaincre la justice. Article de Max BOIRON BERTRAND...