La Commune d’Huez-en-Oisans avait adopté son PLU par délibération du 26 novembre 2019. Ce PLU a été contesté par une association de défense de l’environnement, notamment au motif que le rapport de présentation présenterait des incohérences et des éléments chiffrés erronés quant à l’analyse des besoins en lits touristiques.
Le Tribunal Administratif de Grenoble (TA Grenoble, 15 février 2024, Req. 2000640), après avoir relevé que les éléments chiffrés contenus dans le PADD et dans le rapport de présentation présentaient un caractère erroné, a considéré que «le rapport de présentation est insuffisant et insincère et que cette insuffisance est de nature à avoir privé le public d’une garantie et à avoir exercé une influence sur le sens de la délibération finalement adoptée ».
Le Tribunal a estimé que cette insuffisance « est de nature à remettre en cause l’ensemble du parti d’aménagement retenu par la commune d’Huez-en-Oisans et traduit dans les règlements graphique et écrit du plan local d’urbanisme, parti qui consiste à enrayer une baisse du nombre de lits touristiques essentiellement par la création de nouveaux lits chauds ».
Le Tribunal annule donc le PLU dans son intégralité en considérant que cette insuffisance du rapport de présentation « implique de reprendre l’intégralité de la procédure d’élaboration du PLU ».