Un PLU peut prévoir l’obligation de créer les places de stationnement nécessaires au projet uniquement en sous-sol.
Le PLU H de la Métropole de Lyon impose cette contrainte dans certains secteurs, tout en prévoyant des exceptions : « Les places de stationnement sont réalisées en sous-sol, sauf en cas, soit de contraintes techniques ou liées aux caractéristiques de l’opération et de la configuration de son terrain d’assiette (terrain de faible superficie…), soit d’une insertion urbaine complexe, soit du respect des caractéristiques patrimoniales (…) »
Le Tribunal Administratif de Lyon a eu à se prononcer sur ces dispositions (TA Lyon, 8 février 2024, n° 2301479) dans le cadre d’un refus de permis de construire opposé par la Commune de GIVORS au motif que le projet prévoyait la création de 12 places en rez de chaussée, outre les 30 places prévues en sous-sol.
Le Tribunal Administratif a considéré ce motif de refus de permis de construire bien-fondé, dès lors que :
- Le pétitionnaire ne démontrait pas que « des contraintes techniques ou les caractéristiques de l’opération auraient empêché la réalisation de la totalité des places de stationnement requises au sous-sol ».
- Si le projet avait été moins dense, la réalisation du nombre exigé de places par le PLU aurait pu être respecté.
Il ressort de ce jugement, que le respect de l’obligation de créer les places de stationnement en sous-sol est strict, et qu’il ne suffit donc pas de justifier de contraintes techniques rendant impossible le respect de cette obligation pour un projet déterminé, mais que le projet doit être étudié pour permettre le respect de cette obligation, quand bien même cela impliquerait de prévoir un projet immobilier moins dense.