Le contrat d’engagement républicain (CER), dispositif issu de la loi « séparatisme » de 2021, a, très récemment, fait l’objet d’une décision juridictionnelle. Pour la première fois, le juge administratif, à l’occasion de l’examen de déférés, était amené à se prononcer sur une éventuelle atteinte des engagements issus du CER par une association, Alternatiba Poitiers, ayant bénéficié de subventions publiques. C’est ainsi que le tribunal administratif de Poitiers, par jugement en date du 30 novembre 2023, a rejeté les déférés introduits par le préfet de la Vienne et apporté d’utiles précisions sur le CER, en procédant, notamment, à une interprétation stricte de ce nouveau dispositif.
Retrouvez l’article de Pierre-Stéphane REY dans le n°740 de la Revue Lexbase public du 11 janvier 2024.