4 décembre 2023 | VEILLE JURIDIQUE
Le Tribunal Correctionnel de Bonneville, par jugement du 2 février 2023, a condamné un élu de l’opposition municipale de Megève pour avoir, lors d’un conseil municipal, déclaré que la gratuité du partenariat noué entre la Commune de Megève et l’Office du Tourisme...
1 décembre 2023 | Environnement, Libertés fondamentales
Dans le cadre d’un dossier défendu par Itinéraires Avocats, par jugement du 30 novembre 2023, le Tribunal Administratif de Poitiers s’est prononcé sur le dispositif tel qu’issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, instituant...
1 décembre 2023 | Fonction publique territoriale, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Michaël VERNE aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique à l’initiative de l’association des Directeurs de Conservatoires et du CNFPT, pour deux journées à Rouen et à Lyon sur le thème « Rythmes de travail de l’enseignement artistique ». Focus...
