La direction des affaires juridiques de l’OECP a publié, en novembre 2023, un guide complet et détaillé sur les prix dans les marchés publics.
https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-oecp-2023-guide-pratique-prix-marches-publics
Ce guide est illustré par des jurisprudences et les textes en vigueur.
Il permettra aux acheteurs publics de répondre à plusieurs de leurs problématiques sur les prix rencontrés dans le cadre de la passation et l’exécution de leurs marchés.
Dans ce guide de près de 200 pages, de nombreuses thématiques sont abordées, de l’estimation préalable du besoin à la question du paiement final de la prestation, en passant par la comparaison des offres et les problématiques fiscales:
- La définition du prix
- Les caractéristiques des prix (prix définitifs ou prix provisoires)
- La forme des prix (prix unitaire ou prix forfaitaire)
- Les prix fermes ou les prix révisables
- La clause de pénalité
- La clause incitative
- La méthode pour l’analyse du critère « prix » (pondération, méthode de notation)
- La valorisation des certificats d’énergie
- Les prix et les variantes
- La négociation du prix
- Les erreurs observées sur le prix remis par les candidats
- La problématique des offres anormalement basses
- Les avances
- Les acomptes
- Les délais de paiement
- Les factures électroniques
- Le paiement des sous-traitants
- Les devises
- Les problématiques rencontrées autour de la TVA
- Le contrôle du comptable public sur le prix
Véritable boîte à outils et idées ce document propose une synthèse approfondie et documentée sur les différentes questions afférentes au prix dans les marchés publics.
Angélique DI CURZIO
Avocate