Par un arrêté du 16 février 2023, publié au JO du 2 mars 2023, les éléments devant être précisés par le tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux ont enfin été listés.
Un décret (voir https://www.itineraires-avocats.fr/2022/12/29/recensement-des-chemins-ruraux-la-procedure/) avait déjà précisé la procédure de recensement, et le contenu concret du tableau récapitulatif (art. D. 161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime) est aujourd’hui connu.
L’arrêté prévoit d’une part des mentions obligatoires et, d’autre part, des informations pouvant être mentionnées. Il impose également la transmission du tableau au Conseil départemental.
| Informations obligatoires | Informations facultatives : |
| – Numéro du chemin ; – type : chemin, impasse, tronçon, sentier ; – désignation et géoréférencement du point où il commence et celui où il finit ; – longueur sur le territoire de la commune ; – date d’affectation ; – état d’entretien et de conservation. |
– largeur moyenne ; – estimation de la superficie du chemin ; – caractéristiques des tirants pour les ouvrages d’art passant sous les chemins ; – existence de servitudes grevant le chemin ; – existence d’un bornage ; – représentation graphique.
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Si une représentation graphique n’est pas obligatoire, elle ne peut qu’être recommandée, en ce qu’elle permettra aux justiciables de mieux visualiser l’emprise du chemin rural en question.
Lilia MEUNIER–MILI