La Cour Administrative d’Appel de Nantes, (CAA Nantes, 16 Septembre 2022, n° 22NT00333) a confirmé le Jugement du Tribunal Administratif de Nantes, par lequel la décision du Maire des Sables d’Olonne refusant de retirer une statue de l’archange Saint-Michel installée sur le domaine public communal, a été annulée.
L’article 28 de la Loi du 9 Décembre 1905, précise qu’il « est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ».
La Cour a, dans un premier temps, au terme d’une analyse détaillée, tant sur l’histoire de Saint Michel, que sur l’historique de cette statue installée sur le domaine public communal, considéré que cette statue ne pouvait pas être considérée comme une simple œuvre d’art ayant un caractère uniquement culturel.
La Cour a, dans un second temps, considéré que si la place sur laquelle a été implantée cette statue, constituait le parvis de l’église Saint-Michel située à proximité immédiate, cette place constituait bien une dépendance du domaine public communal, et qu’aucune des exceptions prévues à l’article 28 de la Loi du 9 Décembre 1905 ne trouvait à s’appliquer en l’espèce.
L’injonction faite par le Tribunal Administratif de Nantes de retirer cette statue du domaine public communal a donc été maintenue, l’Archange Saint-Michel devra donc prendre son envol…