Un décret du 21 décembre 2021 assouplit les possibilités de télétravail pour les femmes enceintes et les proches aidants.
Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021
Ce décret transpose les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants élaborées dans le cadre de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique en date du 13 juillet 2021.
Ainsi, ce décret modifie l’article 4 du décret n° 2016-151 du 16 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, qui prévoyait une dérogation à la quotité maximale de trois jours de télétravail hebdomadaire pour une durée de six mois maximum à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail. Cette dérogation était renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail.
Désormais, il peut être dérogé à la quotité maximale de trois jours de télétravail hebdomadaire dans les cas suivants :
« 1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l’état de santé ou le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;
« 2° A la demande des femmes enceintes ;
« 3° A la demande des agents éligibles au congé de proche aidant prévu à l’article L. 3142-16 du code du travail, pour une durée de trois mois maximum, renouvelable ;
« 4° Lorsqu’une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site. »
Ainsi, l’avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail n’est plus nécessaire pour les femmes enceintes et les proches aidants.
Le décret est entré en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 23 décembre 2021.