Alors que les débats parlementaires de l’été dernier relatifs au pass sanitaire avaient quelque peu éclipsé l’adoption du projet de loi 3DS par le Sénat le 21 juillet dernier, la discussion de pass vaccinal vient de faire de même avec l’adoption dudit projet de loi par l’Assemblée Nationale.
Les députés ont, en effet, adopté le 4 janvier, dans une relative indifférence, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant mesures de simplification de l’action publique locale, texte passé au second plan loin derrière le tohubohu généré par le pass vaccinal. Le texte a été voté par une assez large majorité, 375 voix pour, 140 contre, avec comme objectif principal, selon la majorité, de rapprocher l’Etat du terrain et de simplifier l’action publique à tous les échelons.
Ce n’est évidemment pas une surprise, la version du texte telle qu’adoptée par les députés diffère très sensiblement – c’est peu dire – de celle approuvée initialement par le Sénat. Les divergences de vue et même les oppositions sur certains points entre les deux Chambres ne manquent pas et la Commission Mixte Paritaire prévue, en principe, pour la fin du mois s’annonce plus que périlleuse.
Parmi les pierres d’achoppement, l’on pourra citer les rapports Communes/intercommunalité avec les épineuses questions de l’exercice des compétences à la carte, de l’intérêt communautaire et métropolitain ou encore des compétences eau et assainissement, le Sénat souhaitant rouvrir sur ce dernier point les débats, que tant le Gouvernement que la majorité parlementaire estiment pourtant définitivement clos.
De même encore, pour ne citer que les principales difficultés, le devenir des routes nationales, les modalités de gouvernance des ARS ou encore les obligations en matière de logements sociaux, sujets sur lesquels Assemblée Nationale et Sénat défendent des positions radicalement opposées.
Les quelques petites semaines qui restent avant la réunion de la CMP programmée, semble-t-il, pour fin janvier, ne seront pas de trop pour tenter de parvenir à un consensus entre les deux Chambres…le tout sur fond de crise sanitaire et en pleine campagne présidentielle…la tâche n’en sera que plus rude !!!