Parution au JORF du 31 décembre 2021 du décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
On trouve dans ce décret les chiffres de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
S’agissant des chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements, le décret opère un renvoi vers le site internet de l’Institut national de la statistique et des études économiques.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, ce sont ces chiffres auxquels il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2022.