La Cour Administrative de Nantes en date du 18 mai 2018 (n°16NT02752) avait déjà eu l’occasion de juger qu’eu égard au statut d’un CCAS, personne morale distincte de la commune à laquelle elle est juridiquement rattachée, il ne lui appartenait pas de mener une recherche de reclassement au regard des éventuels emplois vacants dans les services de la commune. »
Dans le cadre d’un jugement récent, le TA de Lyon (N° 2001195, 14 mai 2021) a jugé dans le même sens, contre les conclusions de son rapporteur public, que l’obligation de recherche d’un reclassement incombant au CCAS de XXX ne saurait formellement s’étendre aux emplois susceptibles d’être vacants au sein de la commune de XXX, qui, en vertu des dispositions législatives citées au point 2, constitue une personne morale distincte de ce CCAS .
Naturellement, au-delà de cette solution juridique, l’effectivité de la recherche d’une solution de reclassement au sein des services du CCAS/ de la Ville ne pourra que conforter la décision prise lorsque cette recherche n’aboutit pas.