10 janvier 2021 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Urbanisme & aménagement
Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables Ce décret a pour objet de fixer les caractéristiques...
10 janvier 2021 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Urbanisme & aménagement
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l’application de l’article R. 111-14-2 du code de la construction et de l’habitation Cet arrêté précise le dimensionnement des installations électriques destinées à la recharge des véhicules électriques ou...
10 janvier 2021 | Urbanisme & aménagement
Une mesure de régularisation prise au titre de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme peut prendre la forme d’une dérogation aux règles d’urbanisme sous réserve que le pétitionnaire en ait fait une demande. CE 17 décembre 2020, Société SCCV Lapeyre, n°432561 Par...
9 janvier 2021 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Ce décret a pour objet d’application l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à...
8 janvier 2021 | Droit des collectivités territoriales, Fiscal et Finances Publiques, Intercommunalité & institutions, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs Cet arrêté a pour objet d’actualiser l’instruction...
