En raison du contexte sanitaire provoqué par l’épidémie de Covid-19, un projet de loi a été déposé visant à reporter les élections départementales et les élections régionales prévues initialement en mars 2021 à juin 2021. Ce projet de loi concerne également les élections territoriales de Corse, Guyane et Martinique…mais, l’hypothèse d’un nouveau report en septembre 2021, est déjà évoquée…
Contenu du projet de loi
En l’état, le projet de loi prévoit que le prochain renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique aura lieu en juin 2021. Les mandats en cours seraient prolongés en conséquence.
En outre, le mandat des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des membres de l’Assemblée de Corse et des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique élus, dans ces conditions, prendrait fin en décembre 2027. Le mandat des conseillers élus en décembre 2027 prendrait fin en mars 2033.
Le projet de loi prévoit également que le conseil scientifique doit, le 1er avril 2021 au plus tard, remettre un rapport au Parlement, sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale le précédant. Ce rapport sera rendu public.
Calendrier parlementaire et éventuel nouveau report
Le projet de loi a été déposé devant le Sénat le 21 décembre 2020. Il sera discuté en séance publique le 26 janvier 2021.
Le processus parlementaire sera l’occasion, pour les sénateurs et les députés, de discuter le contenu du texte, étant précisé que l’idée d’un nouveau report au mois de septembre 2020 est déjà évoquée par certains… Cette nouvelle échéance est cependant fermement rejetée par Jean-Louis DEBRE, auquel le Gouvernement avait confié de rédiger un rapport sur cette question (rapport), pour cause, notamment, d’interférence avec l’élection présidentielle. « Si j’ai choisi les quinze premiers jours de juin, c’est pour échapper le plus possible à la dynamique de la campagne présidentielle. Au retour des vacances, on est en plein dedans » a entendu rappelé l’ancien Ministre de l’Intérieur devant la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, le 13 janvier dernier.
L’opposition à tout autre report de scrutin est la même pour les principaux responsables d’exécutifs régionaux, ceux-ci préférant mettre en avant un éventuel assouplissement des conditions de vote susceptible, notamment, de permettre plus de procurations par personne et d’ouvrir davantage de lieux de vote.
En l’état, il est à relever que le projet de loi déposé par le Gouvernement, très prochainement examiné au Parlement, reprend les principales préconisations du rapport DEBRE.