Les montants des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques (ou redevances Télécoms) sont révisés chaque année, au 1er janvier, dans les conditions fixées à l’article R.20-53 du Code des postes et des communications électroniques.
Plus précisément, en application de cet article, les montants des redevances Télécoms sont révisés par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
Rappelons, ici, que conformément aux dispositions de l’article R.20-51 du Code des postes et des communications électroniques, le montant des redevances tient compte de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire.
Cependant, l’article R.50-52 du Code précité détermine, selon les cas, des valeurs plafonds à ne pas dépasser. Pour illustration, le montant annuel des redevances ne peut excéder, sur le domaine public routier :
1° Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, par kilomètre et par artère :
- 300 €uros pour les autoroutes ;
- 30 €uros pour le reste de la voirie routière ;
2° Dans les autres cas, par kilomètre et par artère : 40 €uros.
3° S’agissant des installations autres que les stations radioélectriques : 20 Euros par mètre carré au sol. L’emprise des supports des artères mentionnées aux 1° et 2° ne donne toutefois pas lieu à redevance.
Pour ce qui est du domaine public fluvial, les maximas posés sont les suivants :
1° Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, par kilomètre et par artère : 1 000 €uros
2° Dans les autres cas, par kilomètre et par artère : 1 000 €uros
3° S’agissant des installations autres que les stations radioélectriques : 650 €uros par mètre carré au sol. L’emprise des supports des artères mentionnées aux 1° et 2° ne donne toutefois pas lieu à redevance.