Cet arrêté a pour objet d’actualiser l’instruction budgétaire et comptable M. 57 en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) d’améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.Les dispositions issues de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
8 janvier 2021 | Droit des collectivités territoriales, Fiscal et Finances Publiques, Intercommunalité & institutions, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL