Cet arrêté a pour objet d’actualiser l’instruction budgétaire et comptable M. 14 en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et d’améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.