Par un jugement en date du 31 décembre 2020, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations électorales de la Commune d’Annemasse en raison du très faible écart de voix ayant permis
l’obtention de la majorité absolue au 1er tour (1 voix) et de l’importance de l’abstention constatée au 1er tour des élections, lequel s’est déroulée le 15 mars 2020, en pleine période de crise sanitaire liée au Covid 19.
TA Grenoble, 31 décembre 2020, n°2001860
A l’issue des opérations électorales organisées, le 15 mars 2020, dans la commune d’Annemasse (Haute-Savoie), dont la population dépasse 35 000 habitants, pour la désignation des membres du conseil municipal et du conseil communautaire, la liste « Annemasse ville d’avenirs », a obtenu 2 087 voix, soit 50,02 % des suffrages exprimés, obtenant ainsi la majorité absolue des suffrages au 1er tour, à une voix près. La liste « Générations Annemasse », a obtenu 1 682 voix, soit 40,31 % des suffrages exprimés et, la liste « Annemasse renouveau » a obtenu 403 voix, soit 9,65 % des suffrages exprimés.
Par ailleurs, et il a été constaté une importante abstention dans cette Commune s’élevant à 72,21 % contre 55,34 % au niveau national.
Au regard de ces données et si le juge administratif a rappelé que le législateur n’a pas subordonné à un taux de participation minimal la répartition des sièges au conseil municipal à l’issue du premier tour de scrutin et que le niveau de l’abstention n’est ainsi, par lui-même, pas de nature à remettre en cause les résultats du scrutin, il n’en demeure pas moins qu’un taux d’abstention élevé, peut au regard des circonstances de l’espèce, et notamment au regard de l’écart de voix, être de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Ainsi, et c’est assez rare pour le noter, le Tribunal administratif de Grenoble a jugé que « dans les circonstances particulières de l’espèce, l’importance de l’abstention constatée ne peut pas être regardée comme ayant été sans incidence sur la sincérité du scrutin compte tenu du très faible écart de voix ayant permis l’obtention de la majorité absolue. Par suite, elle est de nature à justifier l’annulation des élections qui se sont tenues le 15 mars 2020 dans la commune d’Annemasse, quel qu’ait pu être par ailleurs l’écart ayant séparé les listes en présence à l’issue du premier tour.«