15 décembre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret modifie les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Il transpose, dans les parties réglementaires du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales sur la planification des déchets,...
14 décembre 2020 | Libertés fondamentales
TA Lyon, 25 novembre 2020, n°1908161 Dans cette affaire, le Maire d’une Commune avait interdit l’installation de cirques et spectacles détenant des animaux en vue de leur présentation au public sur le territoire de la Commune. Le Tribunal a annulé cette...
12 décembre 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Non classé
Un décret du 8 décembre 2020 vient prendre acte des nouvelles règles de composition et de fonctionnement des CAP issues de la loi du 6 août 2019, dite de « transformation de la fonction publique » et complète la liste des questions qui lui sont soumises pour avis....
12 décembre 2020 | Fonction publique
Le Conseil d’Etat précise sous quel délai un agent, qui remplit les conditions pour se voir proposer un CDI, peut demander la transformation de son CDD en CDI. Conseil d’État, 27 novembre 2020, n°432713 Dans cette affaire, un chercheur a été embauché sous...
11 décembre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale Le décret prévoit que les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » qui permet...
