Le projet de loi présenté par le Ministre de l’Intérieur au dernier Conseil des Ministres, ce début de semaine, 21 décembre, reporte de mars à juin 2021, les élections départementales, les élections régionales et les élections territoriales de Corse, de Guyane et de Martinique.
Comme cela était attendu, le Gouvernement a suivi les préconisations du Rapport de Jean-Louis Debré, en optant pour un tel report. L’exécutif a, en effet, estimé que la situation sanitaire, comme les mesures prises pour pallier l’épidémie de covid-19, ne permettent pas de mener une campagne électorale précédant des élections organisées au mois de mars, dans des conditions propres à garantir la bonne information des électeurs, l’égalité des armes entre les candidats et la sincérité du scrutin.
Le scrutin départemental et régional, comme les élections territoriales, devraient donc avoir lieu les 13 et 20 juin 2021, ou les 20 et 27 juin prochains, avec cette précision qu’un avis du Conseil scientifique est attendu avant le 1er avril prochain, avis déposé au Parlement, sous forme de rapport sur la situation sanitaire et sur les risques liés à l’organisation du scrutin. Si la situation sanitaire devait se détériorer, un nouveau projet de loi serait alors nécessaire afin d’opérer un nouveau report.
Parmi les conséquences résultant d’un tel report, du fait de l’allongement de la période de campagne électorale, le projet de loi a posé le principe de l’augmentation des dépenses électorales, les plafonds de dépenses étant majorés de 20 %, tout comme cela avait été le cas pour les élections municipales de 2020.
En termes de modalités de vote, les doubles procurations devraient être autorisées contrairement au vote par correspondance qui restera très certainement encore prohibé.
Ce report électoral emporte, par ailleurs, une conséquence sur la mise en place de la collectivité européenne d’Alsace, la nouvelle collectivité disposant d’un délai de trois mois après les élections départementales pour fixer son siège et de six mois pour adopter les conditions d’emploi de ses personnels.
S’agissant enfin du calendrier électoral dans son ensemble, il a été projeté, pour ce qui est du prochain renouvellement local de 2027 et pour éviter que ces élections n’aient lieu à des dates trop proches de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2027, que les élections départementales, régionales et territoriales se tiennent en décembre 2027.