Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
Le décret détermine, pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant, les délais et modalités de mise en œuvre de ce congé.