Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques.

Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques.

4 novembre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 7 août 2009 relatif aux téléphériques. Il apporte certaines modifications dont une mise à jour des références et de la terminologie suite à l’entrée en vigueur du règlement de l’Union Européenne n° 2016/424 : – la prise ne...
Décret n° 2020-1320 du 30 octobre 2020 relatif au traitement des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l’électricité au titre des années 2009 – 2015.

Décret n° 2020-1320 du 30 octobre 2020 relatif au traitement des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l’électricité au titre des années 2009 – 2015.

2 novembre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

Ce décret définit les conditions de recevabilité des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), les modalités de dépôt des demandes de remboursement par voie électronique, les modalités de calcul du montant de la...