Le Conseil d’Etat (CE, n° 445883, n° 445886, n° 445899, 13 novembre 2020) saisi de la légalité de la fermeture des librairies, en raison de la crise sanitaire, a reconnu que celles-ci contribuent à « l’exercice effectif de la liberté d’expression ainsi que de la libre communication des idées et des opinions qui constituent des libertés fondamentales » et que les livres « présentent un caractère essentiel qu’il convient de prendre en considération de manière particulière dans le cadre des mesures de déconfinement ».
Toutefois, pour le Conseil d’Etat, ce caractère « essentiel » ne leur confère pas le caractère de « biens de première nécessité ».
Ainsi le Conseil d’Etat considère que dès lors que chacun peut acquérir des livres « par le biais de commandes et de livraisons à domicile ou de retrait sur place, les librairies pouvant rester ouvertes pour procéder à ces activités », alors l’interdiction de leur accès, au public, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la libre communication des idées.
Le Conseil d’Etat considère également qu’il n’y a pas une atteinte grave et manifestement illégale à « la libre concurrence, au principe d’égalité et à l’interdiction des discriminations, la vente des livres dans les grandes surfaces ayant été également interdite et les librairies ayant accès au commerce en ligne ».
Bien que les livres présentent un caractère « essentiel », les librairies resteront fermées jusqu’à nouvel ordre.