L’arrêté interpréfectoral du 11 février 2019 autorisant la création et l’exploitation de la liaison ferroviaire directe entre la Gare de l’Est et l’Aéroport Paris Charles de Gaulle, dénommée « Charles de Gaulle Express » a été partiellement annulé par le Tribunal Administratif de Montreuil (TA Montreuil, 9 Novembre 2020, n° 1906180).
Cette décision illustre la difficulté de faire reconnaître « l’intérêt public majeur » par les juridictions administratives, celles-ci se montrant particulièrement restrictives en la matière, comme cela est le cas en matière d’ouverture ou d’extension de carrières.
Dans cette affaire, le Tribunal Administratif a rappelé qu’au terme des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l’Environnement, un projet de travaux ou d’aménagement susceptible d’affecter la conservation d’espèces végétales ou animales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond à une raison impérative d’intérêt public majeur.
En l’espèce, le Tribunal Administratif a refusé de reconnaître cet « intérêt public majeur » notamment aux motifs qu’en raison de la crise sanitaire mondiale, le scénario d’augmentation de la fréquentation de l’Aéroport Charles de Gaulle et de la reprise de la croissance du trafic aérien, justifiant en partie l’utilité de ce projet, ne pouvait être pris en compte « en l’absence de tout élément permettant de regarder cette situation comme purement transitoire et conjoncturelle ». Le Tribunal a également retenu que cet équipement devait contribuer à la réussite des Jeux Olympiques de 2024 mais qu’il était acquis que le « Charles de Gaulle Express » ne serait pas réalisé pour cette date.
Le Tribunal a donc considéré que ce projet ne répond pas à des « raisons impératives d’intérêt public majeur » permettant de justifier les dérogations prévues par l’article L.411-2 du Code de l’Environnement.
Cette décision confirme la difficulté pour les porteurs de projets de parvenir à justifier d’un intérêt public majeur et de convaincre le juge administratif.