Le Maire de Colmar a pris un arrêté autorisant l’ouverture des commerces de détail non alimentaires en faisant valoir d’une part que la fermeture de ces commerces en centre-ville entraînerait l’accumulation de clients dans les centres commerciaux, notamment aux caisses, ce qui favoriserait la propagation du virus et, d’autre part, que cette situation de concurrence déloyale entraînerait une rupture d’égalité de traitement.
Saisi en référé par le Préfet du Haut Rhin, le Tribunal Administratif de Strasbourg a, sans surprise, suspendu cet arrêté.
Tribunal Administratif de Strasbourg, 3 novembre 2020, n° 2006788.
- Police spéciale
Le Tribunal a considéré que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, seules les autorités de l’état, au titre d’une police spéciale, avaient compétence pour édicter les mesures visant à mettre fin à l’épidémie de COVID et que si le Maire pouvait, durant cette période, prendre des mesures de police générale dans sa Commune pour contribuer à la bonne application des mesures décidées par l’Etat, en revanche, le Maire ne pouvait pas prendre de mesures de nature à rendre moins rigoureuses celles prises par l’Etat dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale.
- Concurrence déloyale
Le Tribunal a « balayé » d’une petite phrase cet argument, en considérant que « les conditions d’une concurrence déloyale entre commerces résultant de la mise en œuvre du décret du 29 octobre 2020 ne sauraient, par elles-mêmes, justifier l’assouplissement des mesures prises par le Premier Ministre dans les circonstances de l’espèce liées à l’urgence sanitaires actuelle ».
Circulez il n’y a rien à voir… ou plutôt…restez confinés !