Conformément à l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984, tout recrutement effectué par une collectivité territoriale et destiné à pourvoir un emploi vacant ou nouvellement créé, est subordonné à l’accomplissement de mesures de publicité. Ainsi, avant d’envisager le recrutement d’un agent, il appartient à l’autorité territoriale de s’assurer que la procédure de déclaration de création ou de vacance d’emploi est mise en œuvre dans des conditions lui permettant, sauf dans le cas où elle établirait l’urgence pour les besoins du service, d’envisager les différents modes de recrutement de fonctionnaires prévus à l’article 41 précité, notamment par le respect d’un délai raisonnable entre la publicité effective de la création ou de la vacance de l’emploi et le recrutement de l’agent.
L’avis de vacance se retrouve privé d’effet utile en cas d’annonce de nomination d’une personne déterminée avant la publicité de la vacance du poste en question.
Prudence et patience s’imposent donc en la matière, conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984.
En l’espèce, l’arrêté nommant l’agent en question au poste de directeur général des services avait été pris le 15 mai 2018, soit treize jours après la publication de la fiche de poste afférente à cet emploi le 2 mai 2018.
Le Conseil d’Etat relève, cependant, qu’il ressortait des pièces du dossier que le président de la métropole du Grand Paris avait demandé au ministre de l’intérieur le détachement de l’intéressé à ce poste dès le 18 avril 2018, et que sa nomination a été annoncée par un communiqué du président de la métropole publié sur le site viagrandparis.tv le 17 avril 2018, ainsi que par un courriel interne du 17 avril 2018.
Dans ces conditions, la métropole du Grand Paris a tenté, en vain de faire valoir que la nomination de l’agent à ce poste était urgente en raison du départ de son prédécesseur le 12 avril 2018 après sa nomination pour occuper d’autres fonctions, et de la nécessité pour le bon fonctionnement de la collectivité de pourvoir ce poste en raison de projets d’aménagements urgents et de la vacance d’autres postes de direction de la collectivité.
L’arrêt écarte cependant cet argument au regard du délai écoulé entre la vacance de poste le 12 avril 2018 et la publicité donnée à cette vacance le 2 mai 2018.
Les juges ont également relevé que la date de publicité n’a en outre laissé qu’un délai bref aux candidats intéressés, alors même que l’avis de vacance était privé d’effet utile par l’annonce de la nomination de l’agent en question dès le 17 avril 2018.
Dans ces conditions, le Conseil d’Etat a considéré que la publicité de la vacance de poste était irrégulière et que l’arrêté de nomination au poste de directeur général des services avait été pris en méconnaissance des dispositions législatives applicables, ce qui justifiait qu’il soit annulé.