Le Tribunal Administratif de Montpellier (jugement n°2002073 du 29 septembre 2020), en annulant les élections municipales de la Commune de Roquefort-des-Corbières, apporte une intéressante illustration de la sanction d’un « convoi d’électeurs ». La jurisprudence peut admettre qu’un candidat organise le transport d’électeurs, mais il ne faut pas pour autant tomber dans la manœuvre électorale.
C’est pourtant là que le candidat a trébuché. Dans cette affaire, le père de la maire sortante (et lui-même ancien maire), peu de temps avant la fermeture du bureau de vote, était allé lui-même chercher des électeurs, avec son véhicule, à leur domicile. Surtout, il s’agissait de personnes âgées et vulnérables, qui ont ainsi été conduites, et même soutenues physiquement, jusqu’à l’entrée du bureau de vote, avec un bulletin de vote déjà prêt en main. L’une de ces personnes, décrite par plusieurs témoins de la scène comme « désorientée et confuse » était même encore en pyjama et chaussons !
Le Tribunal en retient que des pressions irrégulières avaient été exercées sur ces électeurs, de nature à avoir altérer la sincérité du scrutin.
Le Tribunal a également retenu un second grief, lié à la distribution d’un tract anonyme et injurieux la veille du scrutin. Et un troisième grief, tenant aux conditions de dépouillement, ayant donné lieu à des manipulations de bulletins, et s’étant déroulé dans de mauvaises conditions de visibilité des électeurs.
L’élection, qui n’avait été acquise que de deux voix d’écart, est ainsi annulée par le Tribunal.
Vous pouvez retrouver le jugement de Tribunal Administratif de Montpellier en cliquant sur le lien suivant :
TA Montpellier – 29-09-2020 – 2001378 et autres