25 juin 2020 | Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant...
22 juin 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE
Par deux ordonnances en date du 18 juin 2020, le gouvernement est venu modifier les dispositions applicables relatives aux schémas de cohérence territoriale (ScoT) -ordonnance n°2020-744- et rationaliser de la hiérarchie des normes applicable aux documents...
22 juin 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret du 13 juin 2020 n°2020-714 est venu faire application de l’article 15 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 6 août 2019 : « I. Lorsqu’une activité d’une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est transférée à une...
22 juin 2020 | Conseil constitutionnel, Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Les dispositions par lesquelles le législateur a reporté le second tour des élections au plus tard en juin 2020 et a organisé des dates d’entrée en fonction et des durées de mandat des conseillers municipaux différentes, ne portent pas atteinte aux principes de...
22 juin 2020 | COVID19, Droits et libertés fondamentales, VEILLE JURIDIQUE
L’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique prévue à l’article 3 du décret du 31 mai 2020 porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester dans le cas où la manifestation est déclarée et que les gestes barrières...
