Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur les novations et modifications apportées par la loi Engagement et Proximité, de décembre dernier, en matière notamment de fonctionnement et d’obligations des Communes et des EPCI.
Le caractère novateur de ce texte, par la création de multiples contraintes et outils de mutualisation, rénovant en profondeur les rapports Communes/EPCI, va nécessairement impacter les collectivités et leurs groupements, qui devront, à très court terme, se familiariser avec ces nouvelles prescriptions.
Pour vous aider à mettre en œuvre ces dispositions au sein de vos services, dans le respect du cadre légal et réglementaire, le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en ligne en visioconférence, avec un support de travail (PowerPoint) qui sera transmis aux participants à l’issue de la formation.
Programme de la formation :
Contexte et objectifs de la loi
Pacte de gouvernance
Pacte de compétences
Périmètre du territoire intercommunal
Fonctionnement des assemblées locales
Droits des élus locaux
Public concerné :
Responsables et agents des affaires juridiques
Directeurs ou chefs de services
Secrétaires de Mairie
Elus
Organisation :
Visioconférence de 2 heures
Exposé des principales mesures
Questions/réponses avec les participants
Envoi d’un document de synthèse à l’issue de la formation
Si vous êtes intéressés par cette formation, n’hésitez pas à nous contacter (contact@itineraires-avocats.com ou par téléphone : 04.37.92.92.92) pour en connaître les modalités.