11 mai 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret vient modifier le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. Le bénéfice du congé parental pour les fonctionnaires est assoupli : il peut...
11 mai 2020 | Droit des collectivités territoriales, VEILLE JURIDIQUE
Le nom d’une commune nouvelle n’est pas de nature à porter atteinte aux droits conférés au titulaire d’une marque du même nom déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Cour administrative d’appel de Lyon, 18...
11 mai 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
L’article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un nouvel article 6 septies au sein de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires imposant aux administrations d’élaborer et de...
11 mai 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
La période de confinement décrétée à compter du 17 mars 2020 a contraint l’ensemble des collectivités et leurs établissements publics à mettre en oeuvre le télétravail pour une grande partie de leurs agents. Or, le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif...
6 mai 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret vient modifier les dispositions du Code de la sécurité intérieure applicables aux agents de police municipale. En premier lieu, il prolonge la durée de l’expérimentation relative à l’utilisation par les agents de police municipale des revolvers...
