1 avril 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d’enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine est applicable aux captages pour lesquels un...
1 avril 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics étend à certains agents de la fonction publique de l’Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n°...
