8 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Pour des motifs tenant à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l’environnement, le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 procède au dégel du cours des délais de réalisation des prescriptions qui, expirant au...
8 avril 2020 | COVID19, Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Dans un contexte sanitaire et juridique incertain et évolutif, la question de l’organisation d’un second tour se pose sérieusement. L’hypothèse d’un second tour en juin apparait de plus en plus compromise et l’organisation de ce second tour en octobre, soit 7 mois...
1 avril 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret concerne la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière et crée un contrat de projet comme cela existe dans le code du travail. Il précise les conditions d’emploi des personnels recrutés dans...
1 avril 2020 | Propriété des personnes publiques, VEILLE JURIDIQUE
Le juge ne peut déduire le caractère régularisable d’un ouvrage public irrégulièrement implanté, qui fait obstacle à ce que soit ordonnée sa démolition, de la seule possibilité pour son propriétaire, compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à...
1 avril 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale modifie notamment la composition du collège des employeurs territoriaux du Conseil supérieur de la fonction publique...
